Bonus écologique : tout ce que vous devez savoir en 2024

Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État, destinée à l'achat ou à la location longue durée de voitures électriques ou fonctionnant à l'hydrogène. Son objectif est d’encourager les automobilistes à privilégier des véhicules plus économes en énergie.

Cette incitation financière pousse également les constructeurs automobiles à innover, favorisant ainsi la mise sur le marché de véhicules considérés comme très peu émetteurs de gaz à effet de serre.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2024 ?

Les bénéficiaires de cette aide doivent remplir les conditions suivantes :

• être une personne physique majeure résidant en France, ou une personne morale ayant un établissement sur le territoire français ;
• acheter un véhicule éligible au bonus écologique, ou l’obtenir via une location longue durée d’au moins deux ans.

Cette aide à l'achat de véhicule concerne-t-elle seulement les voitures électriques ?

Pas seulement – elle concerne des véhicules neufs ou d’occasion, voiture ou autres, qui fonctionnent à l’électricité et/ou à l’hydrogène. Depuis le 1er janvier 2023, pour avoir une chance d’être éligible au bonus écologique, le véhicule doit être :

• une voiture particulière achetée à moins de 47 000 euros et pesant moins de 2,4 tonnes ;
• une camionnette avec un poids de charge autorisé de 3,5 tonnes maximum ;
• un deux roues, trois roues ou quadricycle à moteur électrique.

Il ne doit pas être revendu l’année suivant son achat, ou sans avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Le bonus écologique évolue dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte ». Résultat : il y a du changement du côté des conditions d'attribution. Pour être éligible, le véhicule acheté ou loué doit désormais bénéficier d’un score environnemental minimal.

Ce score était calculé d’après les émissions de gaz sur la route du véhicule, mais plus seulement. La nouvelle méthode prend en compte l’empreinte carbone globale du véhicule, y compris sa fabrication.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) a établi une liste des véhicules éligibles au 15 décembre 2023, sur la base de leur score environnemental.

Comment est calculé le bonus écologique ?

Le calcul du bonus écologique, officialisé par le décret du 19 septembre 2023, se fait selon plusieurs critères :

• la catégorie du véhicule acheté (Crit’air notamment) ;
• la source d’énergie du véhicule ;
• le revenu fiscal de référence par part du demandeur ;
• la distance entre le domicile et le lieu de travail ;
• le kilométrage annuel, dans le cadre d’une activité professionnelle réalisée avec le véhicule personnel.

Quel montant de bonus écologique pour les particuliers en 2024 ?

Pour les voitures achetées ou louées par un particulier, le montant de l’aide est :

• fixé à 27 % du coût d’achat du véhicule, toutes taxes comprises ;
• plafonné à 4 000 €, augmentés du coût de la batterie si elle est louée avec le véhicule.

Pour les camionnettes achetées ou louées par une personne physique, le bonus écologique est :

• fixé à 40 % du coût d’achat, toutes taxes comprises ;
• plafonné à 5 000 €, augmentés du coût de la batterie.

Enfin, pour l’achat de véhicules d’occasion, l’aide est plafonnée à 1 000 €.

Le bonus est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire réside outre-mer.

L’aide peut donc atteindre jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

Et le montant pour les entreprises ?

Pour les entreprises, le bonus écologique n’est plus envisageable pour l’achat d’une voiture particulière électrique. Concernant les camionnettes, le montant est égal à 40 % du coût d’acquisition du véhicule et plafonné à 3 000 €.

Le professionnel s’en charge

Il est tout à fait possible que le concessionnaire ou le loueur avance le bonus écologique à son client, en le déduisant du prix de vente du véhicule. Le montant correspond alors à celui de l’aide financière.

Par la suite, le professionnel se fera directement rembourser par l’Agence de Service et de Paiement (ASP), partenaire de leur accord avec l’État.

L’acheteur réalise lui-même sa demande

Si le concessionnaire n’effectue pas l’avance, alors l’acheteur peut directement faire la demande du bonus écologique. Il doit la formuler à l’ASP. Elle peut être réalisée en ligne, sur le site dédié.

Les documents à propos du demandeur

L’acheteur doit obligatoirement fournir les documents suivants :

• une preuve d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• un avis d’imposition de l'année précédente (N-1) au titre des revenus de la pénultième année (N-2) ;
• les coordonnées de paiement du demandeur.

Les documents à propos du véhicule

Le demandeur du bonus écologique devra également fournir des documents concernant le véhicule qu’il achète :

• son numéro d’immatriculation ;
• sa date de première immatriculation ;
• son genre national ;
• sa catégorie internationale CE ;
• sa source d’énergie ;
• son taux d’émission de CO₂ par kilomètre ;
• sa facture d’achat.

Il est tout à fait possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion. En revanche, il existe certaines règles.

Ainsi, pour une voiture particulière électrique neuve, le montant cumulé est plafonné à 13 000 €, en excluant la surprime ZFE de 1  000 €.

De plus, en cas de cumul, une seule demande de versement doit être soumise. Les paiements des deux aides sont effectués simultanément, et le montant total ne peut pas excéder le coût d’acquisition du véhicule.